Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

L’auto entrepreneur

Marie Anne LEONARD

Gauxanne

42 RUE MAYEUX

62300 LENS

Tél 06 73 11 18 72

www.gauxanne-scrapbooking.com

E.mail : contact@gauxanne-scrapbooking.com

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - GAUXANNE » et tout utilisateur du site gauxanne-scrapbooking.comT

oute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site gauxanne-scrapbooking.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur gauxanne-scrapbooking.com à la date de passation de la commande par le client.Gauxanne-scrapbooking.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site gauxanne-scrapbooking.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. gauxanne-scrapbooking.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que gauxanne-scrapbooking.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou « Marie anne LEONARD - Gauxanne» reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de gauxanne-scrapbooking.com Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » jusqu’au paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par « Marie Anne LEONARD - Gauxanne» qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement de « Marie Anne LEONARD » n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, l’engagement de « Marie Anne LEONARD - Gauxanne» ne serait être remis en cause. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

5 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. La facture sera jointe au colis

6 - Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont fixés en fonction des tarifs de LA POSTE en vigueur à la date de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la fin de chaque commande en fonction du poids, du type d’article commandé, et du pays de destination. Les articles sont obligatoirement envoyés en Colissimo.

7 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via PAYPAL, par chèque, ou par virement, Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client, en cas de rupture, le client sera remboursé. · Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue via la plate-forme sécurisée PAYPAL, · Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à Marie-Anne LEONARD – GAUXANNE – 42 RUE MAYEUX – 62300 LENS - La commande ne sera traitée et expédiée qu’après la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. · Règlement par Compte Paypal : le règlement s’effectue via le site de PAYPALl directement avec l’adresse mail du client titulaire d’un compte PAYPAL· Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à « Marie Anne LEONARD - Gauxanne» le paiement sur le compte bancaire sont les coordonnées sont communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après confirmation de réception du virement bancaire. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.· Le règlement par mandat cash : le client doit faire parvenir à « Marie Anne LEONAR D - Gauxanne » le feuillet « mandat cash » et son numéro de commande.

8 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).

9 - Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l’entreprise individuelle « Marie Anne LEONARD - Gauxanne ». Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. L’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD – Gauxanne » s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

10 - Droit de rétractation

- Satisfait ou remboursé ; le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à « Marie Anne LEONARD - Gauxanne», à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. « Marie Anne LEONARD -Gauxanne » remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

11 - Protection des données personnelles

Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à « Marie Anne LEONARD - Gauxanne »

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Marie Anne LEONARD - Gauxanne », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle « Marie Anne LEOANRD - Gauxanne ».En se connectant sur le site Internet créé par « Marie Anne LEONARD - Gauxanne», le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de «Marie Anne LEONARD - Gauxanne». L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site «Marie Anne LEONARD - Gauxanne», doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD – Gauxanne ». Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne »

13 - Responsabilité

l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14 - Modifications

Les parties conviennent que l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. WWW.gauxanne-scrapbooking.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

15 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par gauxanne-scrapbooking.com sous réserve des modifications intervenues.

16 - Intégralité

Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne » s’engage à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par l’auto entrepreneur « Marie Anne LEONARD - Gauxanne ».

18 - Mentions Légales